1) Transfert de siège : de quoi parle-t-on ?
Le siège social est l’adresse officielle de votre entreprise : celle qui figure sur vos documents et dans les registres.
Un transfert de siège social signifie que vous changez cette adresse, que ce soit :
- dans la même ville,
- dans le même département,
- ou dans un autre département (souvent un peu plus “administratif”).
Vous déménagez votre entreprise ou changez d’adresse administrative ? Le transfert de siège social est une formalité courante, mais il faut suivre les bonnes étapes (et publier la bonne annonce légale). Voici un guide clair pour faire les choses simplement, sans stress.
2) Ce qui change selon votre cas (le point le plus important)
Tous les transferts ne se ressemblent pas. La démarche dépend surtout de l’endroit où vous allez :
- Même commune / même département : formalités en général plus simples.
- Autre département : publication(s) d’annonce(s) et pièces à fournir souvent plus nombreuses.
Astuce : c’est souvent le cas “autre département” qui surprend, donc anticipez-le.
Pourquoi une annonce légale est nécessaire ?
Le transfert de siège fait partie des événements qu’on doit rendre publics via une annonce légale.
L’objectif : informer officiellement les tiers du changement d’adresse, avec les informations clés de l’entreprise et de la décision.
Ce que vous obtenez ensuite : l’attestation de parution, indispensable pour finaliser vos formalités.
4) Les informations à préparer avant de commencer (pour gagner du temps)
Avant de remplir votre annonce, préparez :
- Dénomination sociale + forme (SAS, SARL, etc.)
- Capital social
- Adresse de l’ancien siège + nouvelle adresse complète
- Ville/greffe (selon le cas)
- Numéro SIREN
- Date de la décision (AGE / décision de l’associé unique, etc.)
- Nom du représentant légal (selon les mentions demandées)
5) Étapes typiques d’un transfert de siège (version “simple”)
- Décider le transfert (selon vos statuts : associés, président, gérant…)
- Mettre à jour les statuts (si nécessaire)
- Publier l’annonce légale (support habilité selon le département)
- Déposer la formalité (avec l’attestation de parution)
6) Combien ça coûte ? (et pourquoi ça varie)
Le coût dépend principalement :
- du type de transfert (même département vs autre département),
- du support habilité choisi,
- et de la longueur/structure du texte (ou d’un forfait selon le type d’annonce).
Bon réflexe : utiliser un modèle guidé évite les lignes inutiles et réduit le risque de corrections.
7) Les 7 erreurs fréquentes (et comment les éviter)
- Nouvelle adresse incomplète (étage, bâtiment, code postal…)
- Confondre adresse de siège et adresse d’établissement
- Mauvais département sélectionné (donc mauvais support)
- Oublier une mention obligatoire (forme, capital, SIREN…)
- Date de décision incohérente avec vos documents
- Validation trop rapide sans relecture
- Ne pas conserver l’attestation de parution
